Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site www.espoirprotectionanimale.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - IDENTITE

En vigueur au 30/12/2023

 L’ESPOIR DE LA PROTECTION ANIMALE (E.P.A) Association déclarée 161 RUE DES TILLEULS, LE MOLLARD, 73220 SAINT-ALBAN-D’HURTIERES

Siret : 91945998200014

Inscrite au RNA depuis le 28/08/2022 Identifiant de l’association : W733004727

Directeur de Publication : Manon Evita Capart – MOONHYGGE STUDIO

Siret:918 412 131 00024 assujetie au Registre du Commerce de Bergerac

contact@moonhyggestudio.com. ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email espoirpa73@gmail.com
· via un formulaire de contact présent sur le site ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.espoirprotectionanimale.fr accessible à la rubrique « Politique de Confidentialité »
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.espoirprotectionanimale.fr accessible à la rubrique « Politique de Confidentialité »

 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique. Rédigé sur http://legalplace.fr
Mise à jour le 30/12/2023